Le cahier des charges d'un lotissement

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Dans cette nouvelle pause café, Romain VILLARD vous présente le cahier des charges d'un lotissement et plus précisément si ce document est prioritaire face au plan local d'urbanisme (PLU).

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00:00 Introduction
00:11 Générique
00:18 Présentation du cahier des charges
1:07 exemple illustré
2:16 Comment le comprendre ?
2:35 Article du code de l'urbanisme
3:05 explication de l'article
3:39 Décision de 2022 (cour de cass)
3:54 Conclusion
4:09 Outro

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