Скачать или смотреть DIFFERENCES ENTRE ABUS DE CONFIANCE ESCROQUERIE ET VOL Copy

Le public a tendance à confondre abus de confiance, escroquerie et vol or ces trois notions ne désignent pas la même chose.
Bien que proches, ces éléments ne doivent pas faire objet de confusion.
L’abus de confiance est une forme d’appropriation frauduleuse du bien d’autrui par détournement ou par dissipation. Il est caractérisé par le fait de disposer d’un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire, son possesseur ou son détenteur.
Ce bien peut être une somme d’argent, une marchandise, un chèque… C’est par exemple le cas d’un comptable qui détournerait une somme d’argent confiée par un client en vue d’un placement. C’est aussi le cas pour un tuteur qui a légalement le droit de gérer l’argent de la personne sous tutelle, le détourne à son profit.

À l’inverse, si Monsieur KARL-DOUDY se fait passer pour le tuteur de Monsieur MAX-ANDY pour retirer de l’argent à la banque, il commet une escroquerie car il n’avait pas le droit de gérer cet argent.

Le fait de soustraire frauduleusement une chose appartenant à autrui est un vol.
Nous insistons sur la nécessité de ne pas faire d’amalgame entre abus de confiance, escroquerie et vol.

Pour que l’abus de confiance soit reconnu, il faut donc prouver, au moyen d’ une mise en demeure, que le bien a été détourné ou dissiper de l’usage prévu ou n’a pas été rendu dans les délais fixés.