Comment bien rédiger son bail de location ?

Dans cette vidéo, nous allons vous présenter les différents contrats de location possibles et les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction d’un bail de location.

Notre site legalplace.fr vous accompagne dans la rédaction de vos formalités juridiques et notamment dans la rédaction de votre bail de location : il vous suffit simplement de remplir le formulaire et nos experts s’occupent de tout.

Il est également possible de rédiger soi-même son bail de location. Vous souhaitez vous occuper de ces formalités ? Pas de panique, LegalPlace vous propose différents modèles de contrats de location : https://www.legalplace.fr/contrats-de...

Qu’est -ce qu’un bail de location ?

Le contrat de location, ou bail de location, est un contrat conclu entre le propriétaire d’un bien immobilier et le locataire. Il peut porter sur la location de plusieurs types de biens immobiliers : maison, appartement, garage, … Le bailleur est le propriétaire des lieux loués : il peut être un particulier ou un professionnel.
Parmi les contrats de location, on trouve :
Le bail commercial : relatif à la location de locaux commerciaux.
Le bail professionnel : loué à un professionnel libéral.
Le bail précaire : loué à un commerçant pour une courte durée (3 ans).
Le contrat de location meublée ou non meublée.
Le contrat de location saisonnière : loué à des particuliers pour les vacances.
Le contrat de location peut être soumis au régime de droit commun du Code Civil ou à des régimes spécifiques (ces règles spécifiques seront appliquées en priorité). Le contrat de location devra comporter certaines mentions obligatoires, et notamment :
La désignation des lieux loués ;
La durée de la location ;
Le montant du loyer ;
La révision du loyer.
La durée du bail commercial, encadrée par le Code du Commerce, ne peut être inférieure à 9 ans. Le bail peut être renouvelé et si le bailleur refuse ce renouvellement, il devra verser au locataire une indemnité d’éviction. De plus, la répartition des charges locatives est encadrée par la loi.

S’agissant des locations meublées, la durée minimale est de 1 an ou de 9 mois pour les locataires étudiants. Le locataire bénéficie d’un droit au renouvellement du bail.
Afin de retrouver les règles spécifiques encadrant les différents contrats de location, vous pouvez consulter nos guides juridiques relatifs au bail de location : https://www.legalplace.fr/contrats-de...
Il vous est également possible de consulter des modèles de contrats de location personnalisés à télécharger, rédigés par nos experts.

Plan de la vidéo :

00:00 - Introduction
00:40 - Qu'est-ce qu'un contrat de location ?
02:04 - Le cadre juridique d'un contrat de location
03:14 - Quelles sont les durées et règles d'un contrat de location ?
07:53 - Rédigez votre bail de location avec LegalPlace