CONVENTION FISCALE CHYPRE France : TUTO COMPLET (résidence fiscale, imposition, clause anti-abus..)

Notre tuto sur la convention fiscale entre Chypre et la France afin de comprendre quel est le lieu d'imposition de vos revenus et éviter les pièges de la convention notamment en matière de résidence fiscale, élimination des doubles impositions et clauses anti-abus.

L'étude de la nouvelle convention sera faite dans une prochaine vidéo.

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Abstract "Cette vidéo a valeur d’information fiscale à caractère général. En aucun cas, elle ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils professionnels de nature juridique ou fiscale".

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00:00 - Introduction
00:22 - Résidence fiscale
03:36 - Etablissement stable
04:36 - Revenus immobiliers
04:48 - Dividendes
05:16 - Redevances
05:39 - Limite des dégrèvements
06:09 - Gain en capital
07:21 - Professions indépendantes
07:29 - Professions dépendantes
07:38 - Elimination des doubles impositions
09:05 - Clauses anti-abus
10:22 - Conclusion

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