Les espaces aériens (l'affaire du drone américain)

Aujourd’hui on étudie les espaces aériens en lien avec l’affaire récente du drone américain abattu. On inclut dans l’espace aérien national, la zone atmosphérique surplombant le territoire terrestre et la mer territoriale de l’État. Tout ce qui n’est pas situé dans cette zone peut être qualifié d’espace aérien international. Ces espaces sont principalement utilisés à des fins de transport de passagers par l’intermédiaires d’aéronefs, sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

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Introduction générale au droit de l’environnement de la Polynésie française (téléchargeable gratuitement) : http://www.victoria.ac.nz/law/researc...
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