Café CPTS #17 - Droit des associations, les fondamentaux

L'association loi 1901 est la seule structure juridique possible pour les CPTS. Si ce choix permet une certaine souplesse, un formalisme minimal est nécessaire. Afin d'éviter les risques de contestations, de tensions, ou des impacts financiers ou juridiques, il faut respecter un certain nombre de règles et de bonnes pratiques : quels sont les documents obligatoires en association ? Quelles sont mes obligations en tant que dirigeant ?

Ce café CPTS, organisé par Agora Lib' en présence de Maître Bazalgette, avocat chez AHBL Avocats, vise à répondre à l’ensemble de vos questions et vous donner les éléments clés d'une bonne gestion de votre association.

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