La Sociale Le Mag n°16 - avril 2023

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Numéro spécial : Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail.

La Cour de cassation reconnaît le droit à la preuve, c’est à dire la possibilité raisonnable offerte à chaque partie de présenter ses preuves, y compris lorsque d’autres droits fondamentaux, dont le droit à la vie privée, sont en concours. Mais cette reconnaissance du droit à la preuve a bousculé le principe de loyauté dans l’administration de la preuve, la production en justice de preuves illicites n’étant désormais plus systématiquement exclue… Bonne écoute.

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