Délais, travaux et responsabilités du maître d’ouvrage

Quand un attributaire de marché public de travaux peut-il engager la responsabilité du maître d’ouvrage qui a laissé filer les délais pour les autres corps d’état ?

Autrement posé, le maître d'ouvrage qui ne sanctionne pas les attributaires retardataires, les corps d'état qui par leurs retards mettent les autres co-traitants dans la panade... ce maître d'ouvrage là risque-t-il de voir sa responsabilité engagée ?

A cette question, le juge commence à donner des réponses claires.

Sources : CE, 31 octobre 1986, SA Générales Assurances req. n°62889 ; CE, 5 juin, 2013 Région Haute-Normandie, req. n°352917 ; CAA Nancy, 29 septembre 2015, n°14NC00341 ; CAA Paris, 12 juillet 2019, Commune de Thiais, n°17PA01510 ; TA Amiens, 18 janvier 2019, Sté Bouygues TP, req. n° 1600779. 


Alors Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot, avocats associés du cabinet Landot & associés, ont décider de présenter ce régime de manière synthétique, en 5mn 27 :


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