Qu'est-ce que l'état des risques et pollutions ?

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Dans cette vidéo, vous allez découvrir l'état des risques et pollutions (ERP).

L’ERP est obligatoire depuis 2006, d’abords appelé l’ERNT, l’état des risques naturels et technologiques.

Puis, il s’est étendu aux risques miniers en se nommant l’ERNMT, l’état des risques naturels, miniers et technologiques.

Au 1er janvier 2018, l’appellation de ce diagnostic à de nouveau changé pour y inclure l’information sur la pollution des sols. Il se nommait l’ESRIS.

Pour finir, le 2 août 2018, on ajouta l’information relative au potentiel de Radon sur les communes. Il se nomme donc maintenant l’ERP, l’état des risques et pollutions.

Il a pour objectif d’apporter une information aux futurs propriétaires et locataires d’un bien immobilier par rapport à sa situation et à son environnement.

Il comprend également une déclaration du vendeur précisant s’il a déjà perçu ou non des indemnités suite à un évènement de catastrophe naturelle.

Suis-je concerné ?

Oui, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez vendre ou louer.

À la condition que votre bien soit situé dans une commune possédant au moins un Plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, et que cette commune soit recensée dans un arrêté préfectoral listant les communes à risques.
Ou, que le ou les bien(s) soi(en)t situé(s) en zone de sismité 1.
Ou qu’il(s) soi(en)t situé(s) sur un secteur d’information des sols.
Ou, qu’il(s) soi(en)t situé(s) en zone radon classée en niveau 3.

Quels sont les biens concernés ?

Il peut s’agir d’un bien bâti ou d’un bien non bâti comme un terrain qu’il soit en copropriété ou non. Tous les biens immobiliers sont donc concernés.

Quelle est sa durée de validité ?

Sa durée de validité est de seulement 6 mois.
Cependant, si votre vente intervient au-delà de 6 mois il est possible que votre diagnostiqueur accepte de vous le rééditer gracieusement dans un délai raisonnable.

Qui est habilité à réaliser ce diagnostic ?

Vous avez la possibilité de le réaliser vous-même. C’est plutôt long pour une petite économie, mais pourquoi pas. L’idéal reste tout de même de le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié et assuré. Cela vous évitera d’être responsable d’éventuels erreurs.

Comment est-il réalisé ?

Pour remplir correctement un ERP, plusieurs informations sont à communiquer comme ; l’arrêté préfectoral de la commune concernée, l’adresse du bien, la situation du bien au regard des Plan de Prévention des Risques naturels, les prescriptions de travaux, le zonage sismique, les informations relatives aux sinistres indemnisés, les informations relatives à la pollution du sol.

Toutes ces informations se trouvent sur internet.

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