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Le Procureur est un magistrat qui possède de nombreuses particularités. D’une part, c’est un magistrat qui n’est pas indépendant puisqu’il est placé sous l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux Ministre de la Justice et du Procureur général auprès de la Cour d’appel de son ressort territorial. Il peut recevoir des ordres et instructions de ces autorités. Ce manque d’indépendance du parquet fut reconnu dans les jurisprudences de la CEDH Medvedyev c. France et Moulin c. France (CEDH 29 mars 2010, Medvedyev et a. c/ France, n° 3394/03 ; CEDH 23 nov. 2010, Moulin c/ France, n° 37104/06) ainsi que par la jurisprudence de la Cour de cassation (Crim. 15 déc. 2010, n° 10-83.674). Son manque d’indépendance est cependant compensé par trois limites : première limite, l’adage « la plume est serve mais la parole est libre », qui indique que le Procureur peut faire toutes les observations orales qu’il lui sied lors d’une audience. Deuxième limite à sa subordination : le Procureur peut poursuivre toute infraction malgré un ordre contraire de son supérieur hiérarchique. Inversement, il peut refuser de déférer à l’ordre donné de poursuivre (ce qui, en conséquence, l’empêchera de poursuivre lui-même ultérieurement). Enfin, dernière limite : le Procureur reste, à l’instar de tous les magistrats, tenu à l’impartialité.
Le Procureur a également une autre particularité, celle d’être un juge irrécusable, c’est-à-dire qui ne peut pas être rejeté lors de l’audience. Cela se comprend du fait que ce n’est pas lui qui prend les décisions, mais le magistrat du siège : le Procureur est seulement là pour défendre les intérêts de la société, pour en être l’avocat d’une certaine façon.
Dernière particularité : le parquet est indivisible. Tous ses magistrats sont interchangeables à n’importe quel moment de la procédure.

Le Procureur de la République a pour mission de défendre les intérêts de la société. L’article 30 du Code de procédure pénale confère le soin au parquet d’appliquer la politique pénale du gouvernement sur le territoire de la République. C’est la partie principale au procès pénal, présente devant toutes les juridictions.
En dehors de l’aspect pénal, le Procureur joue également un grand rôle en matière civile : le Procureur va gérer les dossiers en matière de conciliation et expertise judiciaire, surveiller les services d’état civil, les sanctions disciplinaires des médecins ou encore gérer les cas de nullité des mariages (le cas le plus connu est son intervention en matière de mariage blanc).

Du point de vue de la procédure, le Procureur doit rechercher et faire rechercher par les forces de l’ordre des infractions à la loi pénale. Lorsque des faits constituant une infraction lui sont rapportés, il utilise son pouvoir d’opportunité des poursuites : soit il décide d’engager des poursuites, soit de mettre en œuvre une procédure alternative, soit de classer sans suite l’affaire. C’est lui qui exerce l’action publique. L’article 80 du Code de procédure pénale lui permet d’engager et d’exercer l’action publique via son réquisitoire introductif d’instance qui saisit le juge d’instruction et déclenche l’action publique.
Le Procureur est également responsable de la prévention des infractions et de l’exécution des sanctions pénales qui ont été prononcées par les juridictions répressives selon l’article 32 du Code de procédure pénale.

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00:00 Introduction
00:46 Définition
04:45 Résumé
05:29 Conclusion

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Fanny Cornette
Droit
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