Un salarié peut-il prouver la matérialité d'un AT en produisant un enregistrement audio clandestin ?

📣 Nouveau décryptage juridique par Fabien DUFFIT-DALLOZ ! Avocat spécialisé en droit social au Barreau de Lyon, Fabien DUFFIT-DALLOZ nous éclaire sur une question cruciale : Un salarié peut-il prouver la matérialité d’un accident du travail en produisant un enregistrement audio clandestin ?

C’est à cette question que la 2ème chambre civile a répondu dans un arrêt du 6 juin 2024. Dans cette affaire, un salarié a produit un enregistrement audio réalisé à l’insu de son employeur pour prouver un accident de travail.

Les faits concernent une violente altercation physique et verbale avec l’employeur, durant laquelle le salarié a activé son dictaphone.

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