La LOLF

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Note : La mission d'assistance de la Cour des comptes est prévue à l'article 58 de la LOLF, en vertu de l'article 47 de la Constitution, qui dispose que le Parlement « vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ». Le rôle de la Cour des comptes est cependant également précisé à l'article 47-2 de la Constitution.

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