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QUESTION : qu'est-ce qu'un désordre futur en droit de la construction ?
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ RESUME ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Bonjour à tous !

Aujourd’hui je vous propose de ressortir votre boule de cristal pour examiner la question des désordres futurs.

Vous le savez, le délai décennal des articles 1792 et suivants du Code Civil est un délai d’épreuve : seul l’écoulement de dix ans permet de juger de la solidité d’un ouvrage.

Pour mobiliser la responsabilité civile décennale des constructeurs, les désordres doivent ainsi revêtir une gravité décennale dans les dix ans.

Seulement parfois, les maîtres d’ouvrage engagent une action un peu précoce, et allèguent l’existence de dommages bien réels, mais qui ne sont pas encore de nature décennale.

C’est là qu’intervient la théorie jurisprudentielle des désordres futurs, qui permet de réparer des dommages qui ne relèvent pas encore de la garantie décennale mais qui bénéficient néanmoins de la présomption de responsabilité dans la mesure où leur gravité se révélera de façon certaine avant l'expiration du délai de dix ans.

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ INFOS ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Me Marine VENIN est avocat au Barreau de Bordeaux. Intervenant en droit de la construction, elle conseille et représente l'ensemble des acteurs de la construction en Gironde et Nouvelle-Aquitaine.

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