DROIT D'AUTEUR 🔤

Le droit d'auteur permet de protéger l'auteur ou le créateur d'une oeuvre qui est le concepteur de l'idée originale, ainsi que sa création.
L’auteur dispose d’un droit moral qui comprend plusieurs aspects: droit à la paternité, droit au respect de l’œuvre, droit à la divulgation, droits au retrait ou au repentir sur son œuvre.

L’auteur dispose de droits patrimoniaux : droit de représentation et droit de reproduction.

Certains tiers peuvent être autorisés à exploiter l'œuvre à savoir utiliser, emprunter ou réaliser quelque chose à partir de l’idée originale du créateur.
L'autorisation suppose un contrat d’exploitation (licences d’exploitation) ou contrat de cession.

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit de la propriété intellectuelle)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Code de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2021
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Fiches de droit de la propriété intellectuelle: Rappels de cours et exercices corrigés, Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Audrey Lebois, Ellipses, 2021
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Alexandre Zollinger, Le droit des propriétés intellectuelles en cartes mentales, Ellipses, 2021
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Séverine Visse-Causse, Droit de la propriété intellectuelle: À jour de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, GUALINO; 3e édition (6 juillet 2021)
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Script réalisé par Alain, stagiaire chez ABCJuris. Voix Fanny Cornette
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