Скачать или смотреть Le conseil constitutionnel - Droit constitutionnel

La loi dite « de sécurité globale » en partie invalidée ! Quelle victoire ! Ou pas ? Aujourd’hui, on parle du Conseil constitutionnel.
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La vidéo conseillée à la fin :    • Un pays qui se tient sage, mon avis sur le...  
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00:00 Sept articles censurés !
00:53 Les membres du Conseil constitutionnel
03:14 Le rôle du Conseil constitutionnel
07:15 Amère victoire
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Sources / Aller plus loin :

Communiqué de presse de la décision 2021-817 DC du 20 mai 2021 du conseil constitutionnel :
https://www.conseil-constitutionnel.f...

La Constitution sur le site du conseil :
https://www.conseil-constitutionnel.f...

Proposition de loi "Sécurité globale" :
https://www.legifrance.gouv.fr/dossie...

La décision de 1971 Liberté d’association :
https://www.conseil-constitutionnel.f...

Balladur 1995: les secrets de la décision du Conseil constitutionnel, 11 octobre 2010, par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg, chez Médiapart :
https://www.mediapart.fr/journal/fran...

Roland Dumas : « En 1995, les comptes de campagne de Balladur et Chirac étaient manifestement irréguliers », 28 janvier 2015, chez Le Monde :
https://www.lemonde.fr/societe/articl...
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