Qui peut consulter les comptes de la copropriété ?

Описание к видео Qui peut consulter les comptes de la copropriété ?

Le syndic est responsable de la tenue de la comptabilité de la copropriété. Mais qui peut consulter les comptes de la copropriété ?

Plus précisément, le syndic est responsable de la gestion comptable et administrative de la copropriété. Et dans le cas de copropriétés de plus de 20 lots, le syndic est tenu de tenir les comptes de manière plus détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé. La comptabilité peut être simplifiée si la copropriété représente moins de 20 lots.

Le syndic a l’obligation d’ouvrir un compte courant et un compte épargne au nom de l’association des copropriétaires afin de gérer les fonds de roulement et de réserve de la copropriété. Dans la pratique, tout copropriétaire peut consulter les comptes de la copropriété, tout comme l’ensemble des documents y afférant, quand il le souhaite. Il doit alors s’organiser avec le syndic afin que ce dernier prépare la consultation au mieux.
Tout copropriétaire qui peut consulter les comptes de la copropriété a aussi accès à divers documents tels que :

Relevé des dépenses de la copropriété et leurs justificatifs
Les extraits de compte et les factures
L’état des comptes bancaires de la copropriété et les bilans comptables
Les décomptes individuels pour chaque copropriétaire
La situation du fonds de roulement et du fonds de réserve
Le décompte eau/chauffage le cas échéant
Les statuts de la copropriété et les PV d’assemblées générales

L’assemblée générale désigne aussi un commissaire aux comptes qui est chargé de vérifier et de faire valider les comptes par l’assemblée générale une fois par an.
Pour en savoir plus sur la copropriété et son fonctionnement : https://easysyndic.be/copropriete

Комментарии

Информация по комментариям в разработке