Скачать или смотреть Me Gerard Doukhan Vente fonds de commerce : les erreurs à éviter

VENTE DE FONDS DE COMMERCE : LES ERREURS A EVITER

Vente de fonds de commerce : erreurs à éviter, risques juridiques, paiement du prix, bail commercial et salariés, autant de points déterminants avant toute signature.

La vente d’un fonds de commerce est une opération juridique majeure, aux conséquences financières importantes aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur.

Pourtant, certaines ventes ont des conséquences préjudiciables imprévues, pour l’un ou pour l’autre.

Cela n’est pas dû à la malchance, mais au non professionnalisme du rédacteur d’actes qui a omis de procéder à certaines vérifications fondamentales.

On ne s’improvise pas rédacteur d’actes, c’est une spécialité qui nécessite une connaissance approfondie du droit commercial, des baux commerciaux, de la lecture des bilans etc…

Par exemple concernant le prix de vente : je vous explique dans cette vidéo les précautions à prendre afin d’être certain que le prix de vente sera effectivement payé par l’acquéreur.

Car il y a eu pas mal d’affaires dans lesquelles l’acquéreur prenait possession du fonds de commerce tandis que le vendeur attendait toujours qu’on le paie…

Autre exemple d’erreur à éviter : le bail commercial. Il doit faire l’objet d’un contrôle minutieux, dont notamment la destination des lieux, la durée restante, l’évolution prévisible du loyer etc…

Et il faut absolument entrer en contact avec le bailleur avant toute signature.

Les salariés méritent le même examen préalable et la même attention : il convient de s’assurer par exemple de ce qu’ils sont tous répertoriés, ont tous des documents légaux, et qu’il n’y a aucune affaire en cours aux Prud’hommes.

Ces trois exemples sont déterminants pour sécuriser juridiquement l’opération de vente de fonds de commerce, ou d’acquisition, et éviter des contentieux pénibles et couteux après la signature.

Que vous soyez vendeur, acquéreur, commerçant ou dirigeant d’entreprise, cette vidéo vous apportera des réflexes juridiques essentiels en matière de fonds de commerce.

Je suis maître Gérard DOUKHAN, avocat au Barreau de Paris, spécialiste certifié en baux commerciaux, droit commercial, et fonds de commerce.

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Maitre Gérard DOUKHAN
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