Arrête TMD amiante utilisation des Conteneur-bag / Body benne.

Amiante - Arrêté TMD modifié : possibilité d'utiliser des conteneur bags.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf...

Déchets admissibles
Sont admissibles exclusivement :
– les déchets solides issus de chantiers routiers, tels que fraisats d’enrobés, etc., contaminés par l’amiante non
lié ;
ou
– les déchets solides contaminés par l’amiante non lié issus de chantiers de démolition ou de réhabilitation
d’ouvrages ou d’immeubles après sinistre. Ces déchets comprennent :
– des terres contaminées par l’amiante non lié après sinistre, ou
– des déchets de chantiers ou des objets contaminés par l’amiante non lié provenant d’ouvrages ou
d’immeubles sinistrés, si leurs dimensions ou leur masse les rendent compatibles avec les prescriptions du
3.9.2 ci dessous.
La méthode d’emballage visée au 3.9.2 ci dessous n’est utilisée que si les déchets de chantiers ou les objets
contaminés par l’amiante non lié visés ci-dessus ne peuvent, du fait de leurs dimensions, être emballés