Скачать или смотреть 40 % de pénalité fiscale : le manquement délibéré est-il automatique ?

Vous avez reçu une proposition de rectification avec une pénalité de 40 % pour manquement délibéré ?

Cette majoration n’est pas automatique.

La pénalité de 40 % suppose que l’administration fiscale démontre une intention d’éluder l’impôt.

Or, dans de nombreux cas, cette intention peut être discutée et contestée.

Dans cette vidéo, un avocat fiscaliste explique :

Ce qu’est juridiquement le manquement délibéré
Dans quels cas la pénalité de 40 % est appliquée
Ce que l’administration doit prouver
La différence entre négligence et intention
Les possibilités de contestation ou de négociation

La majoration de 40 % s’ajoute aux droits rappelés et aux intérêts de retard : l’impact financier peut être significatif.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
00:52 Que signifie réellement “manquement délibéré” ?
01:19 Dans quels cas l’administration applique-t-elle 40 % ?
01:51 L’administration doit prouver l’intention
02:27 Toutes les erreurs ne justifient pas 40 %
02:57 Peut-on obtenir une pénalité moins lourde ?
03:26 Faut-il contester ou négocier ?
03:47 Attention aux conséquences financières

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : contact@fiscaloo.fr
Site web : https://www.fiscaloo.fr/

▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬

👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article :
https://www.fiscaloo.fr/16298-manquem...

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