⚠️ Droit consitutionnel ➜ le cavalier législatif ⚠️

Droit consitutionnel : définition du cavalier législatif, du cavalier social, du cavalier budgétaire, avec l'exemple de l'article 3 de la loi sur le passe vaccinal.

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Article Wikipédia sur les cavaliers
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cavalie...

Article "Le contrôle des cavaliers législatifs, entre continuité et innovations"
https://www.conseil-constitutionnel.f...

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Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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