Скачать или смотреть 👨‍⚖️ Stupéfiants au volant : sanctions et solutions

Comment est contrôlée la conduite sous stupéfiants par les forces de l’ordre ? Quelles procédures légales vous attendent en cas de contrôle positif ?
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▶️ Découvrez les conseils de Maître Yohan Dehan, avocat en droit routier au sein du cabinet Dehan & Schinazi, et co-fondateur de l’application mobile Hello Avocat.
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👀 L’explication complète de Maître Dehan :

"Bonjour. Je suis Yohan Dehan, avocat au barreau de Paris et fondateur de l’application Hello Avocat.
Aujourd’hui, on a décidé de vous parler de la conduite malgré l’usage de stupéfiants en vous décrivant la procédure de A à Z.
Ainsi, quand vous vous faites interpeller, un premier échantillon de salive va vous être prélevé par les forces de l’ordre. Si ce dernier est positif, un second échantillon va vous être prélevé afin d’être analysé par un laboratoire agréé.
Dès lors que le premier échantillon est positif, vous allez vous voir délivrer un avis de rétention de votre permis de conduire qui est sous ce format-là pour une durée minimale de 120 heures.
Au-delà de ce délai, un arrêté préfectoral va vous être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, qui est d’une durée minimale de 15 jours pouvant aller jusqu’à un an.
En tout état de cause, notre cabinet pourra vous défendre afin de vous permettre de conduire rapidement, quelle que soit l’issue de cet arrêté du préfet.
Au-delà de cet avis de rétention et de cet arrêté qui est fait par le préfet de police ou du département, différents modes de poursuite peuvent être diligentés par le procureur de la République.
Il en existe quatre.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une forme de plaider-coupable dans lequel vous reconnaissez les faits et une sanction est négociée par le procureur de la République avec notre intermédiaire et votre présence.
La deuxième voie de poursuite est une ordonnance pénale, qui est une voix simplifiée de jugement.
La troisième hypothèse, c’est un jugement, directement devant le tribunal correctionnel.
Et enfin, la dernière hypothèse, c’est la composition devant un délégué du procureur qui est la composition pénale.
Enfin, si vous êtes chanceux, vous avez aussi la possibilité d’avoir un classement sans suite directement par le procureur de la République en raison des diligences que nous aurons accompagnées pour vous.
Il existe de nombreux résultats positifs sur notre site, notre cabinet et notre application afin de vous expliquer, justement, nos différents jugements et nos différentes relaxes.
N’oubliez pas : ce n’est pas parce que vous avez commis une infraction que vous êtes coupable."
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