Скачать или смотреть Inscription au FICP - Comment dématérialiser vos procédures avec AR24 ?

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un fichier national géré par la Banque de France. Il recense toutes les informations concernant des incidents de remboursement des crédits accordés aux particuliers.


➤ Rappel de la procédure d'inscription au FICP
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Si l’un des cas se présente, vous devez inscrire votre client au FICP :

• Retard de deux mensualités ou de 60 jours (échéance non mensuelle)
• Découvert non régularisé dans les 60 jours et dont le montant est au moins égal à 500 euros
• Non-remboursement des sommes dues malgré l'envoi d'une mise en demeure

➤ A quel moment utiliser la LRE dans le cadre de l’inscription au FICP ?
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La première notification pour avertir votre client qu’il dispose de 30 jours pour régulariser sa situation mais aussi, l’informer sur le risque et les conséquences d’une inscription au FICP pourra être envoyée par ERE simple, également appelé Envoi Recommandé Electronique Simple. Les professionnels de la banque et de la finance ont recours à ce mode d’envoi lorsque la loi n’impose pas l’utilisation d’un courrier recommandé avec accusé de réception. L’ERE Simple a de nombreux avantages, tout particulièrement dans ce cas de figure.

Tout d’abord, ce mode d’envoi ne nécessite aucune mise sous pli et son acheminement est instantané. Le destinataire pourra d’un simple clic, accuser réception du courrier, n’importe où et n’importe quand, sans devoir au préalable, vérifier son identité. De plus, avec ce mode d’envoi, vous bénéficiez d’une preuve à l’ouverture du courrier ainsi qu’une preuve de dépôt et d’envoi dont la date pourra bénéficier d’une valeur probatoire. Les preuves et le contenu du courrier et des pièces jointes sont certifiés et confidentiels grâce à l’horodatage eIDAS.

Enfin, ce mode d’envoi est économique, puisque l’ERE Simple est disponible à un prix fixe, peu importe le volume de pièces jointes ou la destination.

La deuxième notification pour avertir votre client de son inscription effective au FICP et des conséquences, devra être envoyée par lettre recommandée électronique qualifiée qui est l’équivalent du courrier recommandé papier avec accusé de réception (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques).

➤ Quels sont les avantages de la LRE dans le cadre de l’inscription au FICP ?
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De nombreux professionnels de la banque et de la finance font confiance à AR24 pour l’envoi de leurs lettres recommandées électroniques (LRE) compte tenu de ses nombreux avantages.

Tout d’abord, la LRE permet de conserver la valeur juridique du recommandé papier avec accusé de réception.

Mais aussi, quel que soit le mode d’envoi utilisé (LRE ou ERE simple), vous gagnez un temps précieux dans votre gestion administrative puisque la préparation du courrier se fait en quelques clics seulement. De plus, les délais d’acheminement étant supprimés, vos procédures pourront être accélérées.

Enfin, avec l’acheminement par voie électronique, vous pouvez réduire vos coûts d’envoi par deux voire par cinq par rapport à un envoi recommandé papier. En effet, AR24 est disponible à un prix unique qui vous permet d’envoyer partout dans le monde, jusqu’à 256 mo de pièces jointes et cela, sans frais supplémentaires.

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