FONCIER – Le « karatany », des procédures plus faciles pour prouver son droit de propriété

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Si vous êtes propriétaire d’un terrain de moins de 10ha, que vous mettez en valeur avec des activités ou des aménagements agricoles, mais sur lequel vous n’avez pas de titre de propriété, vous pouvez engager des démarches pour obtenir un certificat foncier. Certaines conditions doivent évidemment être remplies pour que vous puissiez obtenir ce document qui a quasiment la même valeur juridique que le titre foncier mais dont les procédures de délivrance sont facilitées et sont plus rapides. Reportage.

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