Скачать или смотреть Ma proposition de loi sur les titres restaurant adoptée à l’unanimité

Ce mercredi 20 novembre, l’Assemblée nationale a examiné en séance publique la proposition de loi que j’ai déposée avec mes collègues Jean-Pierre Taite et Pierre Cordier visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour l’achat de produits alimentaires dans les supermarchés.

En effet, sans mesure parlementaire, la dérogation prévue arrivait à échéance le 31 décembre prochain.

Après une adoption en commission visant à vider de sa substance l’objet originel du titre restaurant en prévoyant une pérennisation de la mesure et non une dérogation temporaire, les députés ont finalement opté ce mercredi pour un dispositif équilibré.

En effet, les nouvelles habitudes de consommation et les attentes de salariés nécessitaient de prolonger la dérogation. C’est pourquoi, j’ai déposé cette proposition sans laquelle il n’aurait plus été possible aux salariés de continuer à confectionner leurs repas avec l’achat de produits alimentaires en supermarché.

Cependant, au regard des difficultés des restaurateurs, il était important que la mesure soit équilibrée.
Ainsi, je suis ravie que l’Assemblée ait finalement (contrairement à ce qui avait été adopté en commission des affaires économiques la semaine dernière) retenu une mesure temporaire au carrefour des enjeux à la fois de pouvoir d’achat des Français mais aussi du nécessaire soutien dû aux artisans et aux commerçants du secteur de la restauration.

Parallèlement, le gouvernement s’est engagé à plancher rapidement sur une réforme structurelle du titre restaurant demandée par tous les acteurs (salariés, restaurateurs et émetteurs) du secteur.