Скачать или смотреть CumCum : « Le résultat de mon contrôle est effarant », dénonce le rapporteur général du Sénat

À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence une action de la Fédération bancaire française en amont de la publication d’un texte d’application. Ce dernier a ouvert une « brèche » dans un dispositif voté par le Parlement pour éviter le contournement de l’impôt sur les dividendes, dit mécanisme CumCum.

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