Webinaire | Dispositifs médicaux numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS

Webinaire HAS organisé le 20 septembre 2023.

En 2023, deux décrets ont ouvert des voies de remboursement dédiées aux dispositifs médicaux numériques (DMN) : la prise en charge de droit commun de la télésurveillance médicale et la prise en charge anticipée des DMN à visée thérapeutique présumés innovants ou de télésurveillance médicale.
La HAS s’est organisée en conséquence afin de répondre aux spécificités de ces activités et accompagner les industriels dans leur demande d'évaluation, en vue d'un remboursement.

Programme
0:00 - Introduction
4:25 - Contexte général
7:15 - Demander la prise en charge de son DMN : quelle(s) voie(s) emprunter ?
10:35 - Prise en charge anticipée des DM numériques (PECAN)
15:41 - Inscription sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM)
20:22 - Comment constituer un bon dossier ?
23:26 - Session de questions/réponses

Intervenants
Isabelle Adenot, présidente de la CNEDiMTS
Corinne Collignon, cheffe de la mission du numérique en santé de la HAS
Hubert Galmiche, chef du service évaluation des dispositifs de la HAS

Pour en savoir plus : https://www.has-sante.fr/jcms/p_34486...