CJJ - Inventions et créations de salariés et de prestataires : mais qui est titulaire des droits ?

La question de la propriété intellectuelle au sein de l'entreprise est souvent une source de débats et d'interrogations. Lorsqu'une invention ou une création voit le jour dans le cadre professionnel, la question se pose inévitablement : à qui appartient réellement cette innovation ? Est-ce le salarié, qui a consacré son temps et ses compétences pour donner vie à cette idée ? Le stagiaire inventeur, qui malgré son statut temporaire peut apporter une contribution significative ? Le prestataire extérieur, engagé pour son expertise spécifique ? Ou est-ce plutôt l'entreprise elle-même, qui a fourni les ressources, le cadre et souvent la direction pour la réalisation de cette création ?

Dans un monde moderne où l'innovation est non seulement valorisée mais également considérée comme un levier essentiel de compétitivité et de croissance, il est crucial de clarifier ces aspects de propriété intellectuelle.

Intervenants :
Cécile GUYOT, avocate au barreau de Nantes
Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes