Скачать или смотреть Mobilité internationale et épargne salariale : participation et intéressement des salariés expatriés

Dans ce nouvel épisode de LexFlash, nous abordons une question stratégique pour les entreprises internationales : le sort de l’épargne salariale des salariés en mobilité internationale.

Avec Lola Pascaud, associé chez Factorhy Avocats et Maxime
Loizel, Of counsel chez Factorhy Avocats

Participation, intéressement, expatriation, détachement… les règles ne sont pas toujours évidentes et la jurisprudence récente apporte des précisions importantes.

Quels salariés doivent bénéficier des dispositifs d’épargne salariale ?
Les salariés expatriés peuvent-ils être exclus ?
Quelle incidence du détachement ou de l’expatriation sur la participation ?
Comment rédiger les accords pour éviter les risques juridiques ?

Autant de questions essentielles pour les directions RH et les entreprises confrontées à des situations de mobilité internationale.

Dans cette vidéo, nous analysons :
• le principe de caractère collectif des dispositifs d’épargne salariale
• les règles applicables à la participation et à l’intéressement
• les effets de la mobilité internationale (détachement / expatriation)
• les préconisations pour sécuriser les accords d’entreprise