Quitus et Responsabilité du Syndic : Ce Que Vous Devez Savoir

Charlotte Chauvet, juriste et formatrice pour Immodroit Formation s'interesse à un sujet crucial en copropriété : la pratique du quitus et la recherche de responsabilité du syndic.

⏰ Chapitrage :

0:00 - Introduction
0:21 - Définition du quitus et son rôle en Assemblée générale
0:37 - Problématique juridique : peut-on agir contre le syndic après avoir donné le quitus ?
0:56 - Jurisprudence fluctuante sur la responsabilité post-quitus
1:26 - Exemple concret d'un copropriétaire agissant contre son syndic
1:47 - Études de cas : infiltration dans l'immeuble et action en justice
2:12 - Position de la Cour de cassation : quitus et préjudice personnel
2:40 - Conclusion et rappel des points clés

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