Скачать или смотреть Fondements du Droit Subjectif et Organisation Judiciaire Marocaine

Bienvenue dans cette vidéo éducative consacrée aux fondements du droit et au système judiciaire. Nous allons explorer deux piliers essentiels pour comprendre comment la justice fonctionne : la classification des droits subjectifs et l'organisation judiciaire au Maroc.
Au programme de cette vidéo :
1. Comprendre le Droit Subjectif Le droit subjectif est le pouvoir reconnu par la loi à une personne pour agir, exiger un comportement d'autrui ou jouir d'un bien. Nous détaillons les deux grandes catégories :
• Les droits patrimoniaux : Ils ont une valeur économique et sont transmissibles. Cela inclut les droits réels (pouvoir direct sur une chose comme la propriété ou l'usufruit) et les droits personnels (rapport entre un créancier et un débiteur).
• Les droits extra-patrimoniaux : Ce sont des droits sans valeur pécuniaire directe, comme le droit à la vie privée, au nom ou à l'image. Ils sont inaliénables et incessibles.
2. L'Organisation Judiciaire au Maroc Découvrez comment la justice est structurée sur la base de la Constitution et du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Nous passons en revue :
• Les juridictions de premier degré : Les tribunaux de première instance (civil, pénal, social) ainsi que les tribunaux spécialisés (commerce et administratif).
• Les juridictions du second degré : Le rôle des Cours d'appel qui réexaminent les jugements.
• La juridiction suprême : La Cour de cassation à Rabat, qui veille à la bonne application de la loi sans juger les faits.
3. Le lien entre vos droits et les tribunaux Enfin, nous expliquons quelle juridiction est compétente selon le droit en cause. Par exemple, un litige sur un droit de propriété relèvera du Tribunal de première instance, tandis qu'une créance commerciale sera traitée par le Tribunal de commerce.
En résumé, cette vidéo vous permettra de comprendre que chaque type de droit subjectif possède sa juridiction compétente au sein de l'organisation judiciaire marocaine pour garantir sa protection.

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