Les litiges avec les organismes du régime général

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Toute décision prise par un organisme de sécurité sociale du régime général peut être contestée par la personne ou l’entreprise concernée par cette décision.
Dans son rapport sur la sécurité sociale de 2023, la Cour des comptes a examiné comment sont traitées ces contestations et les litiges qui en découlent entre particuliers ou entreprises d’une part, et organismes de sécurité sociale, d’autre part.

Notre rapport de mai 2023, expliqué en vidéo par Sophie Chabbert, rapporteure.

Pour en savoir plus : https://www.ccomptes.fr/fr/publicatio...

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