Nouvelles dispositions de la loi industrie verte en termes de participation

Atelier des 8e Rencontres européennes de la participation en numériques, organisé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Commissariat général au développement durable et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

"L'atelier aborde les modifications apportées par la loi Industrie Verte adoptée en octobre 2023 concernant la participation du public dans le débat public « global » et l’enquête publique. Les participants découvriront les nouvelles dispositions juridiques présentées par le ministère, suivies d'un débat sur le débat public global mené par la CNDP et des discussions sur les impacts de la loi sur les commissaires enquêteurs et la continuité de la participation."

Avec l'intervention de :
- David Catot, CGDD
- Isabelle Maupilier, MTECT/CGDD
- Charlotte Saulou, CGDD
- Marie-Céline Battesti, CNCE
- Patrick Deronzier, CNDP
- Audrey Richard-Ferroudji, garante CNDP

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Les Rencontres européennes de la participation, organisées par Décider ensemble, représentent le rendez-vous annuel des acteurs engagés pour une meilleure participation des citoyens aux processus de décision, dans tous les domaines et à toutes les échelles : une semaine d'échanges, de réflexions et de rencontres pour partager des bonnes pratiques et esquisser collectivement des pistes pour renforcer et renouveler la démocratie.

Cette 8e édition s'est déroulée du 01 au 03 juillet 2024 à Toulouse et les 4 et 5 juillet en numérique autour de la thématique centrale "Comment la participation peut-elle accompagner les transitions de demain?". L'occasion de questionner le rôle que peut (et doit) jouer la participation citoyenne dans la transformation et l’adaptation de nos sociétés autour de 3 transitions :
- Transition démocratique
- Transition numérique
- Transition sociétale et environnementale

Plus d'informations : www.deciderensemble.com