Скачать или смотреть Régulation des zones commerciales

Jacques CRESTA, député PS des Pyrénées-Orientales, a eu l'occasion, lors des questions orales au gouvernement du mardi 10 février, d'interroger Carole DELGA, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la régulation des zones commerciales.


Madame la Ministre, ma question concerne la régulation des zones commerciales dans nos territoires.

Malgré les difficultés économiques rencontrées, nous voyons se multiplier les créations ou les extensions de zones commerciales, souvent en périphérie des zones urbaines. Selon diverses études statistiques, mon département, les Pyrénées-Orientales, qui est portant l’un des plus pauvres de la métropole, a vu l’installation de 300 000 m² de zones commerciales ces trois dernières années captant de plus en plus de consommateurs.

Dans le même temps de nombreux commerces de centre-ville cessent leur activité par manque de clientèle, contribuant à la dégradation et à la paupérisation de nos centres-villes et de nos quartiers.

Sur cette même période, et selon une étude menée par la Chambre de Commerces et d’Industrie plus de 20% des commerces du centre-ville ont « baissé rideau » chaque année. Aujourd’hui, c’est ¼ des commerces du centre-ville qui ont fermé.

Cette concurrence exacerbée a ainsi des incidences directes sur l’emploi, avec une baisse de 10% des salariés sur les 7 dernières années. Elle fragilise la viabilité des commerces restant avec une baisse d’1/3 de leur chiffre d’affaire sur la même période.

De plus, cette prolifération de zones commerciales a une autre conséquence : elles sont de plus en plus nombreuses à être laissées en friche, les enseignes se déplaçant alors vers d’autres zones commerciales, souvent nouvellement créées. Le gouvernement, conscient de ce phénomène, a d’ailleurs prévu la transformation de ces locaux commerciaux en zone d’habitat.

Ces difficultés proviennent d’une absence de régulation. Celle-ci est encore plus manifeste depuis l’absence de professionnels au sein des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) où, désormais, seuls siègent des élus.

De fait, l’aménagement de zones commerciales devient une gestion au coup par coup sans vision territoriale et engendre des problèmes sociaux et économiques de plus en plus lourds, qui amènent à une désertification et une paupérisation accrue des centres-villes.

En conséquence, Madame la Ministre, je vous demande quelles sont les mesures que peut mettre en place le gouvernement afin d’encadrer ces extensions démesurées et non régulées de zones commerciales.