Скачать или смотреть Mini One-stop shop - Mini-guichet TVA

Mini One-Stop Shop
European VAT for digitally supplied services
VAT Mini One-stop shop for digitally supplied services

Application de la nouvelle règle de TVA pour le 1er janvier 2015 sur les produits virtuels : http://www2.impots.gouv.fr/e_service_...
A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE), à des personnes non assujetties ("consommateurs") ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE. Les prestations de services électroniques seront ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire devra alors déclarer et payer la TVA dans chaque Etat membre de consommation. Une simplification des obligations déclaratives est toutefois prévue avec la mise en oeuvre d'un guichet électronique unique.


Ce module permet d'appliquer le taux de TVA du pays du client sur les produits virtuels tout en gardant le taux de TVA du pays du vendeur pour les produits non virtuels.

Disponible ici : http://www.coeos.pro/fr/modules-prest...

PRIX REDUIT jusqu'au 31 décembre ! et avec installation du module offerte !