Appels Jugement - Orić - 3 juillet 2008

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Les faits donnant lieu a la présente affaire se sont produits en Bosnie Herzégovine, dans la municipalité de Srebrenica et ses environs, entre juin 1992 et mars 1993. Le Procureur alléguait dans l'acte d'accusation qu'entre le 24 septembre 1992 et le 20 mars 1993, des membres de la police militaire de la municipalité de Srebrenica placés sous la direction de Naser Orić avaient gardé des Serbes en détention au poste de police de Srebrenica ainsi que dans un ( bâtiment situé derriere les locaux de la municipalité de Srebrenica ) et que nous appellerons ici ( le Bâtiment ). Plusieurs détenus avaient été soumis a des sévices corporels et a des violences graves, certains ayant meme été battus a mort. L'Accusation affirmait également qu'entre le 10 juin 1992 et le 8 janvier 1993, des unités armées composées de Musulmans de Bosnie et placées sous la direction et le commandement de Naser Orić avaient incendié et détruit des bâtiments, des habitations et d'autres biens au cours d'opérations militaires menées contre les villages de Ratkovići, Ježestica, Fakovići, Bjelovac, Kravica, Šiljkovići et des hameaux voisins.

L'Accusation mettait en cause la responsabilité pénale individuelle de Naser Orić au titre de l'article 7 3) du Statut du Tribunal, pour meurtre, traitements cruels et destruction sans motif de villes et de villages non justifiée par les exigences militaires, ces faits constituant des violations des lois ou coutumes de la guerre. L'acte d'accusation engageait également la responsabilité pénale individuelle de Naser Orić au titre de l'article 7 1) du Statut pour avoir incité a commettre, aidé et encouragé le crime de destruction illicite et sans motif de villes et de villages non justifiée par les exigences militaires.

Dans son jugement rendu le 30 juin 2006, la Chambre de premiere instance a conclu que des crimes de meurtre et de traitements cruels avaient été commis contre des Serbes en détention a Srebrenica au cours de deux périodes : tout d'abord entre le 24 septembre et le 16 octobre 1992, et puis entre le 15 décembre 1992 et le 20 mars 1993. La Chambre de premiere instance a conclu que la police militaire était responsable de la perpétration de tous ces crimes. Elle a en outre estimé que ce n'est qu'a compter du 27 novembre 1992 que la police militaire avait été subordonnée a Naser Orić, au travers des chefs d'état-major successifs des forces armées de Srebrenica.

Naser Orić a été reconnu coupable au titre des articles 3 et 7 3) du Statut, de manquement a son obligation, en tant que supérieur hiérarchique, de prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour empecher les crimes de meurtre (chef 1) et de traitements cruels (chef 2) commis contre des détenus serbes entre le 27 décembre 1992 et le 20 mars 1993. La Chambre de premiere instance n'ayant pas conclu que Naser Orić exerçait un contrôle effectif sur la police militaire pendant la premiere période, elle a jugé qu'il n'était pas responsable des crimes commis a ce moment-la. Il a également été acquitté de tous les autres chefs de l'acte d'accusation. Naser Orić a été condamné a une peine de deux ans d'emprisonnement.