Déclaration Sociale Nominative : comment paramétrer les cotisations ?

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Votre contrat de prévoyance prévoit des cotisations de type paritarisme, dialogue social, fond de péréquation. Ces cotisations ne sont pas rattachées à chacun de vos salariés mais font l'objet d'un calcul global au niveau de votre entreprise ou de votre établissement.

Ces cotisations ne sont pas à paramétrer individu par individu et c’est le bloc 82 DSN, déclaration sociale nominative qui permet de les déclarer.

Vous devez ainsi paramétrer autant de blocs 82 que vous avez de cotisations établissement à déclarer.

Le code cotisation à renseigner dans la rubrique « code cotisation établissement » de votre bloc 82, est mentionné sur votre fiche de paramétrage.

Vous pouvez télécharger votre fiche de paramétrage sur votre tableau de bord Net Entreprises, vous pouvez aussi en faire la demande par téléphone auprès de votre service client au 0972.67.22.22 ou via notre site internet AG2RLAMONDIALE.FR.

Vous conservez pour ces cotisations établissement la périodicité contractuelle, trimestrielle ou annuelle, applicable au moment du passage en DSN.

Concernant le règlement, il sera effectué dans les blocs versement et composant de versement de votre DSN au même titre que vos autres cotisations prévoyance.

Pour plus d'information complémentaire, vous pouvez contacter votre service client du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 0972.67.22.22 ou consulter les rubriques "Foire Aux Questions" et "Contact" du site internet AG2RLAMONDIALE.FR.


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