Скачать или смотреть J'interpelle l'agent d'Uber, M. le ministre du Travail, O. Dussopt !

Ma question au ministre Dussopt :

Madame la présidente,

Il y a Uber et l’agent d’Uber.

Et l’agent d’Uber c’est vous Monsieur le ministre Dussopt.

A de nombreuses reprises, des chauffeurs VTC, des livreurs ont gagné aux Prud'hommes leur requalification en salarié. Face au manquement de l’Etat à contrôler les plateformes pour travail dissimulé via l’abus du statut de faux indépendant, un syndicat de chauffeur VTC, a demandé à l’inspection du travail de jouer son rôle. Face à son refus, ce syndicat a saisi le tribunal administratif et a gagné en novembre dernier. Mais hier, on découvre que le ministère du travail a fait appel de cette décision !

Vous faites appel pour empêcher l’inspection du travail de faire respecter le code du travail ! Un ministre du travail refuse que l’inspection du travail enquête contre le travail dissimulé, et n’hésite pas à faire entrave à la justice !
La commission d’enquête parlementaire est en train de montrer comment Monsieur Macron et Madame Borne ont aidé Uber. Et hier, M. Dussopt vous avez démontré que cette défense des intérêts d’Uber continue !
Monsieur Dussopt, le Parlement européen s’est positionné le 2 février en faveur d’une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes grâce notamment à notre députée européenne Leïla Chaibi. Les députés européens macronistes l’ont voté, contre l’avis du gouvernement, qui n’a cessé d’essayer de torpiller cette directive.
La justice reconnaît que les travailleurs des plateformes sont des salariés. Le Parlement européen le reconnaît. Les seuls qui s’y refusent, c’est le gouvernement français macroniste ! Si ces travailleurs étaient reconnus comme salariés, ce serait 1 milliard supplémentaire par an de cotisations patronales pour financer nos retraites !

M. le ministre, quelle sera la position du gouvernement français au conseil de l'Union européenne sur la directive relative aux droits des travailleurs de plateforme ?

Y aura-t-il, comme le permet l’article 50 alinéa 1 de la Constitution, un débat et un vote à l’Assemblée sur la position défendue par la France ?