Скачать или смотреть Le CSE : rôle et fonctionnement dans les entreprises françaises

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Le Comité Social et Économique (CSE) est un organisme représentatif unique remplaçant les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail depuis le 1er janvier 2020. L'employeur a l'obligation d'organiser les élections du CSE tous les 4 ans et sa composition dépend de l'effectif de l'entreprise. Son implantation est obligatoire dès 11 salariés.

Le CSE consulte sur diverses thématiques liées à l'entreprise et son absence d'information et consultation peut entraîner des sanctions.

⏩ Pour plus d'informations, lire notre article sur Compta Online
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