Quels meubles sont obligatoires en location meublée ?

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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ INFOS ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

0:00 Intro
0:46 Définition
1:25 Logement décent
2:34 Liste des meubles obligatoires
5:42 Combattre les vendeurs de sommeil
7:17 Aller cherche plus loin
9:12 Améliorer le confort dans ton appartement
10:00 Il y a toujours des gens prêts à payer cher

Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

Un logement meublé est un logement comportant un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement. La liste des éléments d'ameublement définissant un logement meublé est fixée réglementairement.

Logement décent : Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent, c'est-à-dire un logement d'une surface minimum, qui ne constitue pas un risque pour la sécurité ou la santé du locataire, dans lequel il n'y a pas d'animaux nuisibles, qui respecte un critère de performance énergétique minimale, qui comporte certains équipements. Si ce n'est pas le cas, le locataire dispose de recours.

Attention : le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non respect de la liste des éléments d'ameublement.

Les propriétaires devront donc respecter ces nouvelles obligations s’ils ne veulent pas voir requalifier leur statut de loueur en meublé, professionnel ou non (LMP ou LMNP). Celui-ci présente des avantages fiscaux importants, tels que la déductibilité de l'ensemble des dépenses, l’allègement des droits de succession pour les LMP ou encore la réduction d’impôt offerte aux LMNP.

Autre enjeu : la qualité des équipements fournis au locataire peut permettre au propriétaire d’appliquer un "complément de loyer", dans le cadre de l'encadrement des loyers en vigueur sur Paris.

La location meublée se distingue d’une location vide par le fait qu’un locataire puisse y vivre – et notamment dormir et manger – sans avoir à acheter d’équipement. Les locataires de ces logements sont généralement en période transitoire, comme par exemple des étudiants, des jeunes actifs ou à la suite d'une séparation.

La location meublée répond à ses propres règles, notamment en raison de son équipement. Le régime fiscal est également différent d’une location classique, les revenus tirés de la location meublée étant considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers.

Les équipements supplémentaires d’une location meublée
Outre la liste d’équipement minimal, le bailleur est tout à fait en droit de compléter l’ameublement et la décoration du logement afin d’en améliorer le confort. Il est ainsi courant que le logement soit équipé d’un lave-linge, d’une télévision, d’une bouilloire, d’une cafetière, de tapis, de coussins, d’un miroir, d’une horloge…

Le linge de maison, à savoir les draps, les serviettes et les torchons, est un sujet un peu délicat. Il est obligatoire dans le cadre d’une location saisonnière mais pas pour une location meublée classique d’un an. Pourtant, cet argument a déjà été retenu devant la justice pour requalifier le logement en location vide.

Le locataire doit effectuer les petites réparations dans le logement et pour les équipements. Il ne doit pas effectuer de transformations du logement. Si le mobilier n’est pas à son goût, il est autorisé à le remplacer par les meubles de son choix, à la seule et unique condition de restituer le matériel d’origine lors de son départ de la location. Il peut ainsi conserver les équipements dans une cave ou un espace de stockage.

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