Скачать или смотреть La contrefaçon horlogère en 10 minutes

Copie (illicite) or not copie ? Les 3 questions à se poser quand on est devant un modèle de montre qui ressemble étrangement à un autre modèle.

Mea culpa : quand je dis "prescrit" à 01:50, je voulais dire '"expiré" bien-sûr ;)

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Chapitrage
00:00 Introduction
01:32 Les 3 questions à se poser
02:09 A quel droit est-il porté atteinte ?
02:37 Brevets
03:55 Marques
05:49 Dessins et modèles
06:40 Droits d'auteur
07:54 Y a-t-il expiration du droit ?
08:52 Y a-t-il autorisation ?
09:25 Conclusion (sans diffamation)