Tence, conseil municipal du 19 septembre 2024

Divers du conseil municipal du 11 juillet 2024
01 :18 Point 4 (la voie verte)
Après écoute du conseil municipal nous demandons correction en son point 4
Monsieur le maire n’a jamais dit que les habitants de Gardailhac avaient vécu un travail de sape, en revanche, Monsieur le maire le maire s’est excusé du terme « travail de sape » auprès de Madame Hélène Lionnet
02 :25 Point 5 (provision de 60 000 € pour une éventuelle procédure du PLU)
Nous vous précisons que suite aux propos mensongers de Monsieur le maire concernant les soi-disant nombreuses interventions de Monsieur Noël Bouly et Madame Hélène Lionnet, nous avons écrit à Madame la Présidente du tribunal administratif de Clermont Ferrand afin qu’elle puisse intervenir auprès du commissaire enquêteur. (Dont ci joint copie)
02 :45 Point 9 (projet d’aménagement de l’école publique)
Concernant le conseil d’école, et l’expression « Monsieur le maire a été cassé » ; pouvez-vous nous dire pourquoi les états d’âme de Monsieur le Maire prennent place dans un compte rendu du conseil municipal ?
Par ailleurs, nous précisions, que contrairement aux propos de Monsieur le Maire indiquant que le conseil d’école avait refusé les travaux de changement de fenêtres, il est bien mentionné dans le compte rendu du conseil d’école en date du 25 juin 2024 que les travaux de changement de fenêtres avaient été acceptés !
Et ensuite nous avions réclamé le bilan énergétique de l’école publique que nous n’avons toujours pas reçu. Nous vous avisons que nous nous allons saisir la CADA en ce sens.
03 :45 Approbation du plan de zonage assainissement :
Il nous a été rapporté par des habitants que des travaux ponctuels d’assainissement ne respectent pas les directives de séparation des eaux pluviales et eaux usées. Y a-t-il des instructions en ce sens et dans le cas contraire y a-t-il eu des contrôles effectués.
06:42 Approbation de la révision allégée du PLU
17:35 Peut-on construire une usine sur une zone humide au sein d’un Zone AUi ?
18:37 Pouvez-vous nous faire parvenir, le « porté à connaissance » des services compétents de l’Etat et des parties intéressées interrogées dans le cadre de la procédure telles que le SCoT, la CDPNAFF de la nouvelle délimitation des zones humides suite au rendu de l’étude pédologique ?
19:35 Quels sont les nouveaux éléments permettant de lever les fragilités juridiques du dossier
de modification du PLU telles que nous les avons exposées lors de la précédente délibération
Nous précisons que nous retrouvons les mêmes erreurs que lors de la première présentation du document
(Rappel : Annulation possible si un défaut de prise en compte de Zone Humide est mis en évidence)
20:55 Confirmez-vous qu’un silo, une cheminée, une superstructure de stockage… peuvent être
érigés au-delà des hauteurs limites fixées dans l’OAP et le règlement de zone ?
Si oui, pouvez-vous nous justifier cette autorisation au regard des nuisances et des impacts
environnementaux et paysagers ?
22 :40 Quels sont les enjeux environnementaux des 2 Zones Humides répertoriées ? Sont-elles
situées dans une continuité naturelle ?
23 :05 Quelles sont les mesures pour Eviter, Réduire et Compenser, que vous appliquez sur la zone
humide installée au cœur de la ZAUIa ?
24 :04 Propositions : (Voir annexe ci-jointe)
1. Préservation de la Zone Humide classement en ZA pour rendre inconstructible
2. Réduction Zone Industrielle pour réduire nuisances aux riverains
3. Accès parcelle RG par son lot pour unir le site et limiter nuisances aux riverains
4. Interdire toute édification au-delà de 10 mètres, y compris cheminée, silo et superstructures
5. Mise en place de haie périphérique et masque végétaux inscrits dans le règlement et OAP
6. Favoriser l’épannelage, les bâtiments écran aux bruits, les masques acoustiques, obligation de disposition constructive en cas de dépassement des seuils pour l’habitat riverain. Ci-après quelques propositions d’aménagements pour rendre compatible ce projet avec l’ensemble des enjeux que sont : la santé, la sécurité, le bien-vivre ensemble, le respect de l’environnement et le développement économique du territoire.
37 :11 Loyer de la gendarmerie : avenant 2
39 :20 Rétrocession de concession au cimetière communal
41 :09 Travaux prioritaires d’assainissement rue d’Annonay : convention avec le syndicat des eaux (intervention de la minorité concernant l’aménagement de la rue)
46 :00 Divers
Pourriez vous nous fournir le règlement des places du marché et des forains et les conditions précises de l’application des tarifs.