Скачать или смотреть Analyse Prospective Multidimensionnelle d'une Légalisation du Cannabis en France

La question de la légalisation du cannabis en France représente l'un des défis les plus complexes de la politique publique contemporaine, se situant à l'intersection d'impératifs de santé publique, de sécurité nationale, de dynamisme économique et de libertés individuelles. Depuis l'instauration de la loi du 31 décembre 1970, la France a maintenu un cadre prohibitif parmi les plus stricts d'Europe, tout en enregistrant des niveaux de consommation qui figurent paradoxalement parmi les plus élevés du continent. En 2023, environ 10,8 % des adultes âgés de 18 à 64 ans déclaraient avoir consommé du cannabis au cours des douze derniers mois, une proportion qui s'est stabilisée après une croissance rapide au cours des décennies précédentes. Ce constat d'échec relatif de la prohibition, couplé à l'évolution des modèles de régulation à l'étranger, notamment en Allemagne, au Canada et aux États-Unis, alimente un débat parlementaire et sociétal qui atteint un point de bascule en 2025-2026.

Architecture des Modèles de Régulation et Scénarios Législatifs
La transition d'un régime d'interdiction totale vers un marché régulé peut emprunter plusieurs trajectoires juridiques, chacune emportant des conséquences structurelles distinctes. L'analyse des propositions récentes, dont la proposition de loi déposée au Sénat en novembre 2025, permet de distinguer trois grands scénarios pour le contexte français.

Le Scénario de la Dépénalisation ou Décriminalisation
Ce modèle, souvent considéré comme une étape intermédiaire, consiste à supprimer les sanctions pénales pour l'usage et la possession de petites quantités, tout en maintenant l'interdiction de la production et de la distribution commerciale. Dans ce cadre, l'usage reste une infraction, mais il est sanctionné par des mesures administratives ou des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), un dispositif déjà en vigueur en France depuis 2020 avec une amende de 200 euros. Si ce scénario allège la charge pesant sur le système judiciaire, il présente l'inconvénient majeur de laisser la totalité de l'offre entre les mains d'organisations criminelles, sans aucun contrôle sur la qualité des produits ni perception de recettes fiscales par l'État.

Le Modèle du Monopole Public ou du Marché Strictement Contrôlé
Recommandé par le Conseil d'analyse économique (CAE) en 2019, ce modèle prévoit que l'État prenne le contrôle de l'ensemble de la filière, de la production à la distribution. À l'instar du modèle uruguayen ou des monopoles d'État sur l'alcool dans certaines provinces canadiennes, la vente serait assurée par des établissements publics ou des points de vente sous licence stricte, excluant toute promotion commerciale et imposant des prix fixes. Ce modèle privilégie la protection des mineurs et la réduction des risques sanitaires sur la maximisation des profits, permettant une traçabilité totale et un étiquetage rigoureux des taux de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD).