Le maire et la circulation sur les chemins ruraux

Réglementation de la circulation sur un chemin rural : diverses jurisprudences confortent la position des maires qui souhaitent prendre des mesures assez strictes.

Cela dit, bien évidemment, de tels arrêtés de police administrative se doivent, par principe, de rester mesurés et, sous certaines limites, de prendre en compte les divers usages du chemin, y compris l’accès des riverains. 


• Voir aussi ces deux autres vidéos :

   • Le recensement des chemins ruraux, mo...  


   • Les chemins ruraux  

 

• Voici enfin quelques sources en ce domaine :

concl. du commissaire du Gouvernement Corneille (sur CE, 10 août 1917, n° 59855) : « La liberté est la règle et la restriction de police l’exception».
dosage des pouvoirs de police : CE Sect., 25 janvier 1980, n°14 260 à 14265, Rec. p. 44 ; CE, 14 août 2012, n° 361700 ;  CE, Ass., 22 juin 1951, n° 00590 et 02551 ; CE, 10 décembre 1998, n° 107309, Rec. p. 918 ; CE, ord., 11 juin 2012, n° 360024… fin du point 6 de CE, ord., 11 janvier 2022, n°460002 ; voir aussi CE, ord., 11 janvier 2022, n°460002). 
tableau simplifié sur les divers types de voirie :

article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales 
article  :L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) 
article D. 161-10 de ce même code 
 CAA de VERSAILLES, 5 novembre 2019, n° 16VE02019 ; voir ici cette décision et notre article d’alors).
CE, 23 juin 1972, n° 80268, rec.
Sur les obstacles à la circulation sur lesdits chemins ruraux, voir CE, 24 février 2020, n° 421086, aux tables ; voir ici cette décision et notre article.
CAA Bordeaux, 2e ch., 8 juill. 2002, n° 99BX01793.
art. D. 161-8 du CRPM.
TA Caen, 30 avr. 2014, n° 1301346 ou TA Amiens, 30 avr. 2013, n° 1101659 ou CAA Lyon, 3e ch. – formation à 3, 26 févr. 2008, n° 05LY00793
CAA Nantes, 2e ch., 11 oct. 2005, n° 04NT00852
CE, ord., 10 mai 2024, n° 493506
TA Marseille, ord., 5 juin 2024, Préfet des Bouches-du-Rhône, 2404538