ROYALTIES OU REDEVANCES MUSICALES 🔤

✅ Dans l’industrie musicale les royalties, que l’on appelle aussi « redevances musicales », désignent les sommes d’argent versées aux détenteurs de droits (compositeurs, paroliers, artistes-interprètes…) sur un morceau de musique.

✅ Cet argent provient d’une personne physique ou morale détenant un droit d’utilisation sur le morceau de musique. Pour les streams et téléchargements, cette somme d’argent est calculée en fonction de la quantité de musique diffusée, du lieu de diffusion et du type d’abonnement de l’auditeur (gratuit ou payant). Par exemple, en 2020, le revenu moyen par stream sur Spotify était de 0.00437$.

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit de la propriété intellectuelle)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Code de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2022
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Fiches de droit de la propriété intellectuelle: Rappels de cours et exercices corrigés, Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Audrey Lebois, Ellipses, 2021
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Alexandre Zollinger, Le droit des propriétés intellectuelles en cartes mentales, Ellipses, 2021
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Séverine Visse-Causse, Droit de la propriété intellectuelle: À jour de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, GUALINO; 3e édition (6 juillet 2021)
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Pour des fiches de chaque droit de la PI : LEXI FICHE de Michel Dupuis :
Brevets :
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Marques :
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Droit d’auteur et droits voisins :
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Dessins et modèles :
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Propriété industrielle :
L'essentiel du droit de la propriété industrielle, Yann Basire, 2020, Gualino,
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Droit de la propriété industrielle, Laure Marino
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Propriété littéraire et artistique
Yann Basire, Caroline Le Goffic, L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique, LGDJ
► Amazon https://amzn.to/3MKVemf

Pierre-Yves Gautier, Droit de la propriété littéraire et artistique: À jour des refontes de 2021, ordonnances et loi (2021), LGDJ
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00:00 Introduction
00:39 Définition
02:45 Conclusion

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Vidéo réalisée par Marie-Sandra Alcaraz-Muller, stagiaire chez ABCJuris.


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