Скачать или смотреть Audit Énergétique Obligatoire au Maroc : Tout comprendre sur le Décret n°2.17.746 et vos obligations

Cette vidéo détaille le cadre législatif et les modalités d'application de l'Audit Énergétique Obligatoire (AEO) au Maroc, conformément au Décret n°2.17.746.
Points clés abordés dans cette vidéo :
• Champ d'application et seuils de consommation : Découvrez si votre établissement est assujetti à l'audit. Les seuils sont fixés à 1500 tep/an pour le secteur industriel (y compris la production d'énergie) et à 500 tep/an pour le secteur tertiaire, le transport et la distribution d'énergie.
• Calcul de la consommation finale : Explication de la méthode de calcul basée sur le pouvoir calorifique inférieur (PCI) et les coefficients d'équivalence énergétique pour les combustibles et l'électricité.
• Périodicité et processus : L'audit doit être réalisé tous les 5 ans par un organisme d'audit agréé. Le processus inclut la désignation d'un responsable énergie au sein de l'entreprise pour suivre le plan d'efficacité énergétique.
• Exemptions : Les entreprises disposant d'un système de management de l'énergie certifié selon les normes marocaines en vigueur sont exemptées de l'audit pendant la durée de validité de leur certification.
• Rôle de l'AMEE et contrôle : Présentation du rôle de l'Agence Marocaine pour l'Efficacité Énergétique (AMEE) dans la vérification de la qualité des audits, la gestion de la base de données des assujettis et le suivi des recommandations.
• Agrément des organismes : Un aperçu des conditions strictes de délivrance et de renouvellement de l'agrément pour les organismes d'audit, incluant les qualifications requises pour les auditeurs (diplôme d'ingénieur ou master et expérience minimale de 3 ans).
Documents à fournir : Après réalisation, le consommateur doit envoyer deux copies du rapport d'audit et du plan d'efficacité énergétique à l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie dans un délai de 30 jours.
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