Les prix de transfert intragroupe et l'optimisation fiscale

Les prix de transfert intragroupe et l'optimisation fiscale

Toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent en fait ou en droit, est concernée par le sujet des prix de transfert. On parle également de prix de cession internes d'un groupe ou valeurs retenues pour chiffrer les échanges. En effet, toute prestation entre entités d'un même groupe doit être valorisée et enregistrée dans les comptabilités des parties. L’objectif des prix de cession est de refléter la performance des entités en question tout en favorisant la motivation et l’émulation entre elles.

Dans certains cas, le prix de transfert joue comme une technique d’optimisation fiscale à laquelle recourent les multinationales. Plus précisément, soit le prix auquel l’entreprise A située en France vend un bien à sa filiale B située au Brésil. Les autorités fiscales française et brésilienne sont chacune en droit de vérifier si le prix pratiqué ne dissimule pas un transfert de résultat (bénéfice ou perte) de la société A vers la société B ou inversement de la société B vers la société A.

Les prix de transfert entre filiales sont ainsi de plus en plus surveillés par les administrations fiscales des pays dans lesquels elles sont implantées.

Vous trouverez un article plus complet sur le site YRGestion.fr : https://www.yrgestion.fr/fr/les-prix-...

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RESSOURCES POUR CETTE VIDÉO :
♦ https://www.impots.gouv.fr/sites/defa...
♦ https://creation-entreprise.ooreka.fr...
♦ https://www.un.org/esa/ffd/wp-content...
♦ https://www.altexis.fr/prix-de-transf...

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