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Explication de vote de Céline Brulin, Sénatrice de la Seine-Maritime sur l"amendement n° 1196, présenté par les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky traitant du Label "France Santé"

Le Gouvernement prévoit un délai de négociation limité à deux mois, pendant lequel les syndicats des professionnels de santé libéraux et l’assurance maladie sont censés trouver un accord relatif au soutien des « Communautés France Santé » aux structures labellisées « France Santé ». A la demande des professionnels nous proposons d’allonger ce délai à six mois, afin de permettre aux négociations d’aboutir

Examen de Projet de Loi de Finanement de la sécurité sociale pour 2026 - Séance publique du 23 novembre 2025.