Скачать или смотреть Protection de la biodiversité

La protection de la biodiversité est un incontournable en environnement, notamment au regard des engagements internationaux pris par le gouvernement canadien et le gouvernement québécois dans le cadre de l'accord Kunming-Montréal conclu lors de la 15e Conférence des Parties (COP15). Ces engagements internationaux se transposent par la suite par des mécanismes juridiques afin d'assurer l'atteinte des objectifs. Ces mécanismes juridiques se déclinent en deux principaux objets : protection des espèces fauniques et floristiques et protection du territoire.

Cette formation étudie donc ces mécanismes ainsi que les lois et règlements qui ont été l'objet de plusieurs décisions des tribunaux dans les dernières années, notamment lorsque les municipalités ont posé des gestes afin de limiter les usages possibles du territoire. Ces décisions abordant les enjeux d'expropriation déguisée ont entraîné de réformes importantes.

Protection de la biodiversité : outils juridiques et réformes récentes pour la protection du territoire
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Formation d’une heure dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

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