Vidéo [16] : Cession d'immobilisations: Le traitement comptable et fiscal du reversement de la TVA

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Dans cette vidéo, j'explique le traitement fiscal et comptable du reversement de la TVA intervenant à l'occasion de la cession d'immobilisations avant l'expiration de la 5ème année à compter de la date d'acquisition.
En effet, l'article 38 du code des TCA impose le reversement de la TVA au prorata du nombre d'années restant à courir, toute fraction d'année étant considérée comme une année entière.
Au plan comptable, le montant correspondant au reversement de la TVA doit être imputé au débit du compte de l'immobilisation concernée. De cette manière, il va réduire d'autant la plus-value de cession dégagée (ou va aggraver la moins-value éventuelle).
Pour le reste, suivez le jeu d'écritures proposé.
Cordialement.

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