Скачать или смотреть Participation des entreprises, PEAC ouvert, Validité proposition de rectification - JT du 12/07/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 juillet : Participation dérogatoire des entreprises de moins de 50 salariés, Le plan d’épargne avenir climat est ouvert, Validité d’une proposition de rectification.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
www.travail-emploi.gouv.fr, questions/réponses du 6 juin 2024
Décrets 2024-547 et 2024-548 du 15 juin 2024, JO du 17 ; Arrêté du 15 juin 2024, JO du 17 juin 2024
CE n° 474117 du 22 mai 2024


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